Demander une diminution de pension alimentaire

Que vous ayez été condamné(e) à verser une pension alimentaire à votre époux(se) au titre du devoir de secours ou à vos enfants au titre de votre contribution à leur entretien et leur éducation, il est possible de solliciter une diminution voire une suppression des montants mis à votre charge.

La demande de diminution, portée devant le juge aux affaires familiales est possible dès lors qu’est survenu un élément nouveau dans votre situation (financière ou non) ou celle du créancier.

À titre d’exemples, votre demande peut se fonder sur une diminution de vos revenus et/ou une augmentation de vos charges (naissance d’un nouvel enfant) ou à l’inverse une augmentation des revenus de l’époux(se) créancier ou une diminution de ses charges (nouveau concubinage) ou encore une augmentation de la fréquence de votre droit de visite et d’hébergement pour ce qui concerne la pension alimentaire payée pour vos enfants.

La demande de modification de la pension alimentaire peut être formulée de manière rétroactive c’est-à-dire qu’il est possible de solliciter le remboursement d’une partie des montants versés par le passé.

Pour mener à bien cette procédure, il est impératif de fournir tous les justificatifs (de revenus et de charges notamment) permettant de démontrer l’évolution de votre situation ou de celle du créancier par comparaison avec la dernière décision rendue par le Juge aux affaires familiales.