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Les étapes d’un divorce contentieux

par | Oct 7, 2019 | info

Les étapes d’un divorce contentieux Mars 2017 Un divorce est contentieux lorsque les époux s’opposent sur son principe et / ou ses conséquences. La procédure de divorce contentieux se déroule en plusieurs étapes. 1. Première étape : de la requête aux fins de...

Le divorce par consentement mutuel sans juge

par | Oct 5, 2019 | info

Le divorce par consentement mutuel sans juge Sept. 2019 Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui veulent divorcer et qui sont d’accord sur l’ensemble des conséquences de leur divorce n’ont plus besoin de recourir au juge, ni même de se rendre au tribunal. Dans le...

Les liens de l’enfant avec les tiers

par | Oct 4, 2019 | info

Les liens de l’enfant avec les tiers (grands-parents, nouveau compagnon…) Mars 2017 La loi du 17 mai 2013 connue pour l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe a, de manière plus discrète, réaffirmé les liens existant entre l’enfant et...

Demander une diminution de pension alimentaire

par | Sep 17, 2019 | info

Demander une diminution de pension alimentaire Sept. 2018 Que vous ayez été condamné(e) à verser une pension alimentaire à votre époux(se) au titre du devoir de secours ou à vos enfants au titre de votre contribution à leur entretien et leur éducation, il est possible...